Unecitoyenne l’a appris à ses dépens après avoir posté sur Facebook une photo des forces d1 Espagne : elle doit payer 800 euros d’amende pour avoir dénoncé la police : Femme Actuelle Le MAG Publicitéen ligne: Google va payer une amende de 220 millions d’euros en France . Agence France-Presse. 7 juin 2021 à 11h00 Partager sur Facebook Partager sur Twitter. La lecture des articles Amende Faut-il payer ses amendes reçues à l'étranger ? Oui, notamment si vous avez commis une infraction en Europe. Depuis 2015, les pays européens ont mis en place la directive Cross cash. Yosh, j'ai besoin d'avis éclairés s'il y a. Bon alors en octobre dernier je me suis fait attraper à la frontière espagnole avec des miettes de weed mais genre vraiment des miettes, c'était dérisoire, c'était pas avec ma voiture, j'étais dans le van de français qui m'avaient prit en stop. En février j'ai reçu un papier écrit tout en espagnol me notifiant que je devais payer 301 euros pour ça. D'ailleurs si je me souviens bien j'avais pas signé le papier en disant que je signerais pas vu que je comprends pas ce qu'il y a écrit. Je sais pas si ca change quelque chose. Bien sûr je comprend rien à ce qui a écrit mais je crois qu'il est notifié que si je paie pas dans un certain délai, la somme augmentera. Délai déjà dépassé bien évidement. Ma question c'est de savoir qu'est-ce que je risque si je fais l'autruche à part de pondre des oeufs mdr ?Un ami m'a dit que je risquais pas la prison et que les dossiers européen ne sont utilisé que pour les grosses affaires. Je ne pense pas risquer grand chose, je pense pas qu'Interpol soit sur l'affaire, mais on sait jamais. A vos claviers les experts du crime. Utilisez le dictionnaire Français-Espagnol de Reverso pour traduire payer cette amende et beaucoup d’autres mots. Vous pouvez compléter la traduction de payer cette amende proposée par le dictionnaire Reverso Français-Espagnol en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la traduction des mots et des expressions Wikipedia, Lexilogos, Maria Moliner, Espasa Calpe, Grijalbo, Larousse , Wordreference, Real Academia, Diccionario, Babylon, Oxford, dictionnaires Collins ... Dictionnaire Français-Espagnol traduire du Français à Espagnol avec nos dictionnaires en ligne ©2022 Reverso-Softissimo. All rights reserved. Cet acteur, [...] qui a par ailleurs été condamné à payer une amende d'environ 128 euros, [...]a dans un premier temps été déclaré [...]coupable par contumace en février pour les rôles qu'il a endossés au cinéma, après qu'un avocat ait porté plainte contre lui l'an dernier. El actor, condenado también al pago de una multa de 170 dólares estadounidenses, [...]había sido declarado culpable en ausencia [...]en febrero por sus interpretaciones cinematográficas en un caso iniciado el año pasado por un abogado. Le rédacteur en chef du quotidien en langue arabe Attounissia a ainsi été reconnu coupable de diffusion d'informations de nature [...] à troubler l'ordre [...] public » le 8 mars 2012, et condamné à payer une amende de 1 000 dinars tunisiens environ [...]500 euros. El director del periódico en lengua árabe Attounissia, por ejemplo, fue declarado culpable, el 8 de marzo de 2012, de [...] "difundir información que puede alterar [...] el orden público" y condenado a pagar dinares tunecinos 650 dólares de multa. Le fonctionnaire [...] impliqué a été condamné à payer une amende équivalente à [...]50 fois le montant du pot-de-vin exigé ainsi qu'à [...]une peine de cinq ans de prison. El funcionario [...] público acusado recibió una multa que asciende a 50 veces [...]el monto del soborno exigido y ha sido condenado a cinco años de prisión. Le 30 novembre 2001, le Tribunal de La Haye a reconnu l'auteur [...] coupable, avec d'autres personnes, d'avoir commis des [...] violences publiques» et l'a condamné à payer une amende de 200 euros. El 30 de noviembre de 2001, el autor fue declarado culpable, junto con otras personas, de haber cometido [...] "actos de violencia pública" por un tribunal de primera [...] instancia de La Haya, y fue condenado a pagar una multa de 200 euros. Microsoft a été condamné à payer une amende pour sa pratique [...]consistant à vendre ensemble plusieurs logiciels vente liée. [...]La Commission a estimé que Microsoft avait abusé les consommateurs en les privant de leur liberté de choix, en pratiquant des prix artificiellement élevés et en décourageant l'innovation dans l'industrie des logiciels. El Ejecutivo europeo multó a la empresa estadounidense [...]por vender juntos distintos tipos de programas en un paquete único, [...]lo que limitaba las posibilidades de elección de los consumidores, mantenía los precios en un nivel artificialmente alto e impedía la innovación en la industria del software. S'il se faisait [...] prendre, il serait condamné à payer une amende, mais il trouvait [...]plus important de retourner aussi vite [...]que possible auprès de sa mère. Si lo pescaban lo multarían, pero era más importante volver [...]con su madre lo antes posible. Le jugement [...] du tribunal le condamnant à payer une amende est authentique, [...]comme le sont les citations à comparaître devant ce même tribunal. Su condena a una multa por el tribunal es auténtica y también [...]lo son las citaciones a comparecer ante ese mismo tribunal. L'article 47 de la loi sur les peines relatives à l'administration de la sécurité publique adoptée à la 17e réunion du Comité permanent de la 10e APN le 28 août 2005 dispose que toute personne qui incite à la haine ou à la discrimination au sein des groupes ethniques, ou qui publie des documents à caractère discriminatoire ou insultant à l'égard d'une minorité ethnique devra être placée [...] en détention pendant 10 jours au moins et 15 jours au plus, [...] et pourra être condamnée à payer une amende de 1 000 yuans. 76. El artículo 47 de la Ley de castigos dictados por la administración de seguridad pública aprobada en la 17ª sesión del Comité Permanente del décimo CNP el 28 de agosto de 2005 dice así "Quien instigare al odio o la discriminación entre grupos étnicos, o publicare material discriminatorio o insultante para algún grupo étnico [...] minoritario será detenido un mínimo de 10 pero no más de 15 días, a [...] la vez que podrá tener que pagar una multa de yuan. 465. Six surveillants ont fait [...] l'objet d'une procédure [...] disciplinaire et ont été condamnés à payer une amende équivalant à [...]50 pour cent d'un mois de salaire [...]pour avoir indûment matraqué une personne condamnée. 465. Se impusieron sendas multas a seis guardias por montos [...]equivalentes al 50% de su sueldo, porque se excedieron en el [...]uso de la porra de goma contra un presidiario. La firme sera tout de même condamnée à payer une amende de 16 millions de dollars [...]pour mauvaise gestion des risques sanitaires liés à la dioxine. La empresa será de todos modos condenada a pagar una multa de 16 millones de dólares [...]por mala gestión de los riesgos sanitarios ligados a la dioxina. La société Cort a été condamnée à payer une amende, mais elle aurait [...]recouru à l'intimidation et à la violence pour forcer des employées [...]à démissionner afin de ne pas avoir à leur verser d'indemnités de licenciement et, en représailles, elle aurait engagé des casseurs pour s'en prendre au syndicat. La empresa fue multada pero al parecer Cort habría recurrido a [...]la intimidación y la violencia para obtener la dimisión forzosa de los trabajadores [...]a fin de evitar tener que pagarles prestaciones por desempleo y por tomar represalias contra el sindicato recurriendo a matones a sueldo. peine de quatre semaines, dont deux avec sursis. Ils ont [...] en outre été condamnés à payer une amende de 300 euros, [...]dont 150 euros avec sursis. Además de [...] esto, se les ordenó pagar una multa de 300 euros, 150 de [...]ellos suspendidos en forma condicional. La surveillante a été condamnée à payer une amende équivalant à [...]50 % de son salaire mensuel pour n'avoir pas appliqué les [...]mesures réglementaires visant à empêcher les altercations entre deux personnes condamnées alors qu'elle était en mesure d'intervenir. Se impuso una multa del 50% del salario mensual a un funcionario [...]que no cumplió todas las medidas previstas a su alcance [...]para impedir que pelearan dos presidiarios. La société les ayant importé a plaidé [...] coupable et a été condamnée à payer une amende de NZD. La empresa de importación se [...] declaró culpable y se le impuso una multa de $NZ. On leur dit qu'ils seront [...] traînés devant un tribunal dans un autre État membre, et qu'ils seront condamnés à payer une amende. Se les dice que serán llevadas ante los tribunales de otro Estado miembro, donde serán sancionadas. La cour a infligé à la personne reconnue coupable une peine de 100 heures de travaux d'intérêt général, lui a interdit de [...] garder des chevaux, ânes ou mules pour une période [...] d'un an et l'a condamnée à payer une amende de £ivres [...]Sterlings. La sentencia le impuso una pena de 100 horas de trabajos de interés general, le prohibió tener [...] caballos, asnos o burros [...] durante un año y la obligó a pagar una multa de £ibras esterlinas [...]Info F. Jurga Hoof Blog. SCA condamnée à payer une amende de 189 100 $ suite à un accident ayant causé la paralysie [...]d'un travailleur au R-U SCA multada por $189,100 por la parálisis de un trabajador como resultado de un accidente [...]en el Reino Unido l'appui de son recours, la requérante fait valoir que les décisions précitées, prises en exécution de la décision de la Commission [...] du 2 août 1989 par [...] laquelle la requérante a été condamnée à payer une amende de 320 000 écus pour infraction [...]à l'article 85, paragraphe [...]1, du traité CEE sont illégales, du fait de la prescription visée à l'article 4 du règlement 2988/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, relatif à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la Communauté économique européenne 1 . En apoyo de sus imputaciones la demandante alega que las Decisiones mencionadas, que ejecutan la Decisión de la [...] Comisión de 2 de agosto de [...] 1989 en la que se condenó a la demandante a pagar una multa de 320 000 ECU por haber [...]infringido el artículo [...]85, apartado 1, del Tratado CE, son ilegales por haber prescrito en virtud del artículo 4 del Reglamento CEE no 2988/74 del Consejo, de 26 de noviembre de 1974, relativo a la prescripción en materia de actuaciones y de ejecución en los ámbitos del derecho de transportes y de la competencia de la Comunidad Económica Europea. Il a été condamné à payer une lourde amende et des dommages [...]et intérêts très élevés à l'entreprise concernée. Fue condenado a pagar una elevada multa y una indemnización [...]a la empresa. Les parties requérantes contestent la validité de la décision adoptée par la Commission le 18 avril 2007, à l'issue d'une procédure au titre de l'article 81 [...] CE aff. no COMP/B-2/ - Marché néerlandais de la bière, par [...] laquelle elles ont été condamnées à payer une amende. Las demandantes impugnan la Decisión de la Comisión, de 18 de abril de 2007, relativa a un procedimiento de aplicación del [...] artículo 81 CE asunto no COMP/B-2/ - Mercado neerlandés de [...] cerveza, por la que se imponía una multa a las demandantes. Au Libéria, [...] le Gouvernement a condamné le diamantaire à payer une amende de 20 000 dollars. En Liberia, el Gobierno ha impuesto al intermediario una multa de dólares. Le 12 juillet [...] 2005, la Cour européenne de Justice a condamné la France à payer une amende de 20 millions ¤ et une astreinte de 57 [...]761 250 ¤ par période de six mois, [...]a compter de la date précitée see IP/05/917. El 12 de julio de 2005 el Tribunal de Justicia de las [...] Comunidades Europeas condenó a Francia a pagar un importe a tanto alzado de 20 millones de euros y una sanción semestral [...]periódica de 57 761 [...]250 euros a partir de ese mismo día véase el documento IP/05/917. Le tribunal de première instance de Lenin dans la [...] ville de Bichkek a condamné le journal à payer une amende de 50 000 soms 1 [...]200 dollars américains [...]à Aitmatov et 25 000 soms 600 dollars américains à chacun de deux de ses employés. La corte distrital de Lenin en Bishkek ordenó que el diario pagara soms U$S [...] dólares a Aitmatov y soms [...]U$S 600 a cada uno a dos de sus empleados. En février, un tribunal [...] équatorien a condamné la compagnie pétrolière Chevron à payer une amende s'élevant à 18 [...]milliards de dollars [...]des États-Unis pour avoir massivement contaminé le bassin amazonien. En febrero, un [...] tribunal ecuatoriano impuso a la empresa petrolera Chevron una multa de millones de [...]dólares estadounidenses [...]por la contaminación generalizada de la cuenca amazónica. Mais finalement, dans une sentence que la presse locale qualifie de "héroïque et [...] exemplaire", un haut tribunal [...] d'Abuya, au Nigéria, a condamné la compagnie de pétrole Royal Dutch Shell à payer une amende de 15 milliards et demi [...]de nairas 82 millions [...]d'euros et, surtout, à faire renaître les écosystèmes dévastés par un échappement de pétrole qui avait eu lieu il y a 40 ans. Pero por fin, en una sentencia que la prensa local califica de "heroica y [...] ejemplar", un alto tribunal de [...] Abuya, Nigeria, ha condenado a la compañía de petróleo Royal Dutch Shell a pagar una multa de millones y [...]medio de nairas unos [...]82 millones de euros y, sobre todo, a hacer renacer los ecosistemas devastados por un escape de petróleo que se produjo hace 40 años. Aujourd'hui, la commission [...] européenne a condamné les groupes industriels Bayer et Zeon à payer une amende de 34,2 millions [...]d'euros pour avoir [...]formé un cartel de fixation de prix sur le marché d'un type de caoutchouc synthétique appelé NBR. La Comisión Europea impuso hoy una multa de 34,2 millones de euros a los grupos industriales [...]Bayer y Zeon por formar un cártel de fijación [...]de precios en el mercado de un tipo de caucho sintético denominado NBR. à titre principal, annuler, conformément à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la décision de la Commission européenne C2009 7492 final, du 30 septembre 2009 - telle que modifiée et complétée par la décision C2009 9912 final, du 8 décembre 2009, notifiée le 9 décembre 2009 - par laquelle la Commission européenne, à l'issue d'une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA affaire COMP/ - ronds à béton, réadoption, a condamné la requérante à payer une amende d'un montant de 3 570 000 euros. Con carácter principal, que se anule, con arreglo al artículo 263 del Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea, la Decisión C2009 7492 final de la Comisión europea, de 30 de septiembre de 2009 -tal como fue modificada y completada por la Decisión C2009 9912 final de la Comisión europea, de 8 de diciembre de 2009, notificada el 9 de diciembre de 2009-, por la que se condenó a la demandante a abonar una multa de 3 570 000 euros al término de un procedimiento incoado con arreglo al artículo 65 del Tratado CECA COMP/ - Redondo para cemento armado, readopción. La Commission a, en 1996, ordonné des vérifications sur [...] la base desquelles elle a condamné par une décision de 2000 la société Opel Nederland à payer une amende de 43 millions d'euros pour [...]entrave à la libre concurrence. En 1996, la Comisión ordenó que se [...] efectuaran inspecciones y, [...] basándose en ellas, condenó a la sociedad Opel Nederland, mediante una Decisión de 2000, a pagar una multa de 43 millones de euros [...]por restricción de la libre competencia.

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